Arrêté du 26 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°57 du 9 mars 1993 page 3673




Arrêté du 26 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320167A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1993 :
M. Martin (Charles, Henri, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Frapper, Jean Dugor et Michel Dolo, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Auray (Morbihan).
Le retrait de M. Dolo (Michel, François, Marie), notaire associé, membre de la société Pierre Frapper, Jean Dugor et Michel Dolo, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Frapper, Jean Dugor, Michel Dolo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».