Arrêté du 25 juin 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°147 du 27 juin 1993 page 9137




Arrêté du 25 juin 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9300411A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 25 juin 1993 :
Considérant que la publication intitulée Résistance, rédigée en langues arabe et française, est un écrit étranger ;
Considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et anti-française ;
Considérant qu’il y a urgence à prononcer l’interdiction de cette publication qui n’a d’autre objet que de reprendre dans le fond et dans la forme une publication précédemment interdite ;
La circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Résistance, éditée par la Fraternité algérienne, en France, sont interdites sur l’ensemble du territoire.