Décret du 5 mars 1993 portant nomination de magistrats

JORF n°56 du 7 mars 1993 page 3614




Décret du 5 mars 1993 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9310044D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1993,
Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège ;
Vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats du parquet,
Sont nommés :
Cour de cassation
Est élevé au premier groupe du premier grade : M. Vincent Lesclous, substitut chargé du secrétariat général du parquet général.
Cour d’appel de Paris
Avocats généraux :
Mlle Georgette Benas, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Charlon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Auguste Tillet, avocat général près la cour d’appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Serge Jeanjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Gervaise Taffaleau, épouse Hue, magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché, en remplacement de M. Pierre Jeanjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Huguette Legrand, épouse Fromont, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Vedrine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : M. Marc Guirimand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Fortin, nommé avocat général.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Jean-Paul Arnoux, magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché, en remplacement de M. Armand, nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.
M. Jean Somny, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Dauvel, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marie Arrighi, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Guirimand.
Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont élevés au second groupe du second grade :
Mme Marie-Luce Cavrois ;
Mme Christine Le Guellec, épouse Gros ;
Mlle Nadine Perrin ;
M. Pierre Guedj ;
M. Nicolas Bonnal ;
M. Henri Genin,
substituts du procureur de la République.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe : sur sa demande, Mlle Maud Morel, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Orléans, en remplacement de Mme Joly.
Tribunal de grande instance d’Evry
Substitut du procureur de la République : Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon, magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République : M. Philippe Mettoux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Arrighi.
Cour d’appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République : Mme Michèle Ben Hamo, épouse Blot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Marin, décédé.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe : Mlle Marie-Christine Plantin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Combles de Nayves, magistrat placé en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint : M. Jacques Hossaert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République : Mlle Madeleine Pelletier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
M. Olivier Mesrine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mme Arrighi de Casanova, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Véronique Soulier, épouse Clément, juge au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mlle Pelletier.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Avocat général : M. Yves Lasry, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Roque, nommé procureur général près la cour d’appel de Bourges.
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République :
Mme Nathalie Delpey-Corbaux, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Jorda, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
M. Eric Corbaux, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Martin, en remplacement de Mlle Planchon, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge de l’application des peines : M. Michel Bonnet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance de Nice (poste créé).
Cour d’appel d’Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République : M. Patrick Quincy, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Buckel.
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mlle Sophie Terentjew, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de Mlle Deletang, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Cour d’appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Procureur de la République : M. Bernard Lebeau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Hossaert.
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République : M. Christian Prou-Gaillard, directeur départemental adjoint des impôts, en remplacement de M. Ezingeard.
Cour d’appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Procureur de la République : M. Yves Le Du, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Kantor.
Cour d’appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints :
M. Alain Guillou, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Dintroz, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Alain Lallement, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Cour d’appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République : M. Alain Savelli, délégué des services extérieurs du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Ballu.
Cour d’appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jean-Michel Ezingeard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Thiery, admis à cesser ses fonctions.
Cour d’appel de Montpellier
Conseiller : sur sa demande, Mme Annie Lequeux, épouse Besson, conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Guers.
Cour d’appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République : Mme Thérèse Causse, épouse Pigot, avocat, en remplacement de Mlle Crenier, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry.
Cour d’appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République :
Mme Florence Regnaud, épouse Bourdon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
M. Pierre Sennes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agen, en remplacement de M. Coffre.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Premier substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Bernard Coffre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Pruneau.
Cour d’appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Mignot, inspecteur des impôts, en remplacement de Mme Vannier.
Tribunal de grande instance d’Evreux
Procureur de la République : M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agen, en remplacement de Mme Vignau, détachée.
Cour d’appel de Toulouse
Substitut du procureur général : M. Jean-Paul Dupont, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Defos du Rau, nommé avocat général près la cour d’appel de Bordeaux.
Premier substitut placé auprès du procureur général : sur sa demande, M. Yannick Pruneau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Moulis.
Tribunal de grande instance de Castres
Procureur de la République : M. Bruno Albouy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Dupont.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Alain Moulis, premier substitut placé auprès du. procureur général prés la cour d’appel de Toulouse (poste: créé).
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Yves Delperie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Albouy.
Cour d’appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Martin : Mme Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard, juge d’application des peines au tribunal de grande instance de: Nice, en remplacement de M. Corbaux.
Cour d’appel de Fort-de-France
Avocat général : M. Jules Guers, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, en remplacement de M. Tillet.
Cour d’appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier substitut du procureur de la République : M. Hervé Ansquer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Guillou.
Magistrats détachés
Sont élevés au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement :
M. Dominique Gohon ;
M. Olivier Fourmy ;
M. Michel Bonneau ;
M. Gilbert Flam,
magistrats du second grade, premier groupe.
Sont chargés des fonctions de juge de l’application des peines :
Mme Nathalie Dominique, premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp ;
M. Michel Boussaroque, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Riom.
La dispense prévue à l’article 721-1 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
Mme Delpey-Corbaux et a M. Corbaux, substituts du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Grasse ;
M. Fortin, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, et à Mme Ros, épouse Fortin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance de Toulon ;
M. Gosselin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, et a Mme Chaix, épouse Gosselin, vice-président audit tribunal.