Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique


JORF n°2 du 4 janvier 1994 page 177




Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

NOR: FPPX9400001D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT