Décret no 94-14 du 7 janvier 1994 fixant le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996


JORF n°6 du 8 janvier 1994 page 498




Décret no 94-14 du 7 janvier 1994 fixant le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996

NOR: PREX9301601D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 128,
Décrète:

Art. 1er. - Le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 est fixé à:
......................................................
3 ......................................................
15 ......................................................
81 ......................................................
198 ......................................................
333 ......................................................
39
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Vu pour l'exécution:

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

GENERAL FORRAY