Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature


JORF n°178 du 4 août 1993 page 10945




Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR: JUSH9370022A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1993, sont nommés en qualité d’examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles.
M. Alloy (Avatar), avocat général à la cour d’appel de Paris.
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d’appel de Paris.
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d’Etat.
M. Baillet (Jacques), premier juge d’application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Bailly (Pierre), président de chambre à la cour d’appel de Lyon.
M. Beaulier (Michel), président du tribunal de grande instance de Mende.
Mme Belières (Christiane), vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Beney (Jean-Marie), substitut général près la cour d’appel d’Orléans.
M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d’appel de Grenoble.
M. Beyssac (Roland), président de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Mme Bignon (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Bonan (Fabien), substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Barrel (Bernard), procureur de la République du tribunal de grande instance de Lisieux.
M. Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d’appel d’Angers.
Mme Coleno (Catherine), vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Comte (Martine), conseiller à la cour d’appel de Grenoble.
Mme Costa-Raynaud (Elisabeth), maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature.
M. Coulon (Jean-Marie), président de chambre au tribunal de grande instance de Paris.
M. Demory (Philibert), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Franchi (François), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Gariazzo (André), président du tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Cahors.
Mme Gravie-Plande (Marie-José), juge au tribunal d’instance de Pau.
Mme Guery (Anne), juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Hontang (Pierre), maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature.
M. Ingall-Montagnier (Philippe), conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense.
Mme Kapella (Danielle), conseiller à la cour d’appel d’Amiens.
M. Laurent-Atthalin (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Le Dauphin (Henry), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Le Roux (Yves), substitut au parquet de Paris.
M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Maitreau (Pierre), président de chambre à la cour d’appel de Douai.
M. Mallard (Michel), président de chambre à la cour d’appel de Bourges.
M. Modat (Charles), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d’appel de Paris.
Mme Robinet (Marie-Laure), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Saper (Didier), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Savatier (Xavier), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Serny (Marie-Françoise), substitut général près la cour d’appel de Toulouse.
Mme Vichnievsky (Laurence), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, M. Wallon (Louis), substitut général près la cour d’appel de Douai.
M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.