Arrêté du 31 août 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°209 du 9 septembre 1993 page 12639




Arrêté du 31 août 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SPSS9302598A
ELI: Non disponible

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
(7 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est prévu à l’article R. 322-1 (6o) du code de la sécurité sociale :
Prix de vente au public (en francs)
330735 4 Rulid 100 mg (roxithromycine), comprimés (10) (laboratoires Roussel) 65,80
330734-8 Rulid 50 mg (roxithromycine), comprimés (10) (laboratoires Roussel) 41,40
329735 4 Rulid 50 mg (roxithromycine), poudre pour suspension buvable, sachets (10) (laboratoires Roussel) 41 4o
330695-2 Claramid 100 mg (roxithromycine), comprimés (10) (laboratoires Jouveinal) 65,80
330694-6 Claramid 50 mg (roxithromycine), comprimés (10) (laboratoires Jouveinal) 41,40
330692-3 Claramid 50 mg (roxithromycine), poudre pour suspension buvable, sachets (10) (laboratoires Jouveinal) 41,40
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est prévu à l’article R. 322-1 (6o) du code de la sécurité sociale :
Prix de vente au public (en francs)
335796-1 Lytos 400 mg (clodronate disodique), gélules (60) (laboratoires Boehringer Mannheim) 805,80
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour la spécialité suivante sont celles de l’autorisation de mise sur le marché, à savoir :
- traitement des hypercalcémies malignes en relais de la forme injectable ;
- traitement palliatif des ostéolyses d’origine maligne avec ou sans hypercalcémie, en complément du traitement spécifique de la tumeur.
Dans les cas d’hypercalcémie, le traitement doit être associé à une réhydratation optimale.

Fait à Paris, le 31 août 1993.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre de l’économie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

L. DESSAINT