Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°74 du 28 mars 1993 page 5485




Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320229A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
Le retrait de M. Lamarque (Jean, Fernand, Elie), notaire associé, membre de la société Jean Lamarque, Claude Simeon et Philippe Mercadier, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Fleurance (Gers), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Lamarque, Claude Simeon et Philippe Mercadier, notaires, associés, est ainsi modifiée : « Claude Simeon et Philippe Mercadier, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».