Décret du 8 avril 1993 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne


JORF n°84 du 9 avril 1993 page 6141




Décret du 8 avril 1993 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR: PRMX9300274D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1029 du 25 juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen, modifié notamment par le décret n° 77-1057 du 20 septembre 1977 ;
Vu le décret n° 52-1016 du 3 septembre. 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté, modifié notamment par le décret n° 77-1057 du 20 septembre 1977 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Yves-Thibault de Silguy est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en remplacement de M. Bernard Vial, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ALAIN LAMASSOURE