Décret du 23 février 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg


JORF n°47 du 25 février 1993 page 2997




Décret du 23 février 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

NOR: MAEA9320049D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Michel Lennuyeux-Comnène, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ministre conseiller à l’ambassade de France à Washington, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg, en remplacement de M. Olivier Stirn.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS