Arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes


JORF n°23 du 28 janvier 1993 page 1432




Arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes

NOR: INTE9300052A
ELI: Non disponible

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie, et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’agrément prévu à l’article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est accordé aux organismes ci-après :
Association nationale des pisteurs-secouristes ;
Ecole nationale de ski et d’alpinisme ;
Ecole nationale de ski de fond et de saut ;
Fédération française de ski ;
France ski de fond ;
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.

Art. 2. - L’arrêté du 12 novembre 1979 portant agrément des organismes chargés de la formation des pisteurs-secouristes est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1993.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT