Décret du 23 février 1993 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°46 du 24 février 1993 page 2952




Décret du 23 février 1993 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9300054D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993 :
M. Jacques Léger, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d’Orléans, à compter du 16 septembre 1988.
M. Guy Laporte, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 17 août 1988.
M. Stéphane Lamy-Rested, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er octobre 1988.
M. Louis Peeters, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er octobre 1988.
M. Michel Roncière, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er octobre 1988.
M. Boleslaw Lukaszewicz, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 16 septembre 1988.
M. François Jannin, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d’appel de Lyon, à compter du 1er octobre 1988.
M. Jean-Claude Barros, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 16 septembre 1988.
M. Henri Ballouhey, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 16 septembre 1988.
M. René Jego, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er octobre 1988.
Mlle Michelle Jolly, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommée président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 16 septembre 1988.
M. Philippe Bèle, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 16 septembre 1988.
M. Jean-René Bobelin, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er octobre 1988.
M. Jean-Claude Salvadori, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 16 septembre 1988.