Décret du 23 mars 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix


JORF n°70 du 24 mars 1993 page 4538




Décret du 23 mars 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix

NOR: DEFM9301198D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, pris sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 4 février 1993 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :
A la dignité de grand’croix
Décoration avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
MUTILÉ DE GUERRE
Guerre 1939-1945
Dupérier (Léon, Maurice, Emile) dit Bernard, 13 juin 1907, lieutenant-colonel des Forces aériennes françaises libres. Grand officier du 7 décembre 1954.