Décret n°92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux




Décret n°92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

NOR: INTB9200380D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2012) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens
de classe exceptionnelle

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

830

3e échelon

771

2e échelon

732

1er échelon

681

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux hors classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

852

2e échelon

801

1er échelon

750

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux de 1re classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

852

2e échelon

821

1er échelon

772

Biologistes, vétérinaires
et pharmaciens territoriaux de 2e classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

655

5e échelon

612

4e échelon

558

3e échelon

508

2e échelon

471

1er échelon

401

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2012) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR