Arrêtés du 17 août 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n°200 du 29 août 1992
Arrêtés du 17 août 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9200176A
Arrêtés du 17 août 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9200176A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1992, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
A compter du 1er septembre 1992
M. Arrighi (Paul, Bernard), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est affecté au tribunal administratif de Toulouse;
M. Baixas (Jean), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté au tribunal administratif de Versailles;
Mme Boret (Emmanuelle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux, est affectée au tribunal administratif de Versailles;
Mme Bourcet (Hélène), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon, est affectée au tribunal administratif de Grenoble;
M. Bousquet (René), conseiller hors classe au tribunal administratif d'Orléans, est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux;
M. Bresse (Patrick), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia, est affecté au tribunal administratif d'Amiens;
Mme Canavelli (Anne-Marie), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est affectée au tribunal administratif de Grenoble;
M. Cherrier (Philippe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice, est affecté au tribunal administratif de Marseille;
M. Clot (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est affecté au tribunal administratif de Lyon;
M. Courtial (Jean), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon;
Mme de Lignières (Frédérique), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice, est affectée au tribunal administratif d'Orléans;
M. Desrame (Jean-François), conseiller de 1re classe au tribunal administratif des Antilles, est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux;
Mme du Granrut (Claude), conseiller hors-classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est affectée au tribunal administratif de Paris;
Mme Evgenas (Janine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est affectée au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne;
M. Faure (Jean-Claude), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Pau, est affecté au tribunal administratif de Toulouse;
M. Fontaine (Jacques), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté au tribunal administratif de Rouen;
M. Fontbonne (Gérard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon;
Mme Guillemot-Daudet (Françoise), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est affectée au tribunal administratif de Rennes; M. Houist (Gilduin), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans, est affecté au tribunal administratif de Paris;
M. Ibo (Arsène), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice, est affecté au tribunal administratif des Antilles;
M. Lercher (Alain), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles, est affecté au tribunal administratif de Paris;
Mme Lemoyne de Forges (Patricia), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est affectée au tribunal administratif de Versailles;
M. Martin (Jean-Paul), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nantes, est affecté au tribunal administratif de Lyon;
M. Miet (Jacques), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg, est affecté au tribunal administratif de Poitiers;
M. Millet (Jean-Frédéric), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen, est affecté au tribunal administratif de Nantes;
M. Piot (Jean-Marie), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté au tribunal administratif de Paris;
M. Richard (Jean-Emmanuel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux;
Mme Richer (Michèle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Grenoble, est affectée au tribunal administratif de Lyon;
Mme Tholliez (Danièle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg, est affectée au tribunal administratif de Toulouse;
M. Veslin (Serge), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Montpellier, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon;
Mme Viard (Marie-Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est affectée au tribunal administratif de Paris.
A compter du 1er novembre 1992
M. Bernardin (André-Guy), conseiller de 1re classe, de retour de mobilité,
est affecté au tribunal administratif de Paris.
A compter du 15 novembre 1992
M. Laugier (Louis-Dominique), conseiller hors classe au tribunal administratif d'Amiens, est affecté au tribunal administratif de Lille.
A compter du 1er janvier 1993
M. Leducq (Alain), conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy, est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.