Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


JORF n°23 du 28 janvier 1993 page 1455




Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: PRMX9300049A
ELI: Non disponible

Le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - M. Jean-François Nailet est nommé directeur du cabinet du secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean Germain.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.

ANDRE LAIGNEL