Arrêté du 18 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°22 du 27 janvier 1993 page 1386




Arrêté du 18 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320031A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1993 :
Le retrait de M. Etienne (Théophile, Vincent, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Théophile Etienne, François Sogny et Laurence Etienne-Sogny, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Luzarches (Val-d’Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Théophile Etienne, François Sogny et Laurence Etienne-Sogny, notaires associés, est modifiée comme suit : « Laurence Etienne-Sogny et François Sogny, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».