Décret du 25 septembre 1992 portant mutation, nomination, promotion et confirmation de trésoriers-payeurs généraux


JORF n°227 du 30 septembre 1992 page 13577




Décret du 25 septembre 1992 portant mutation, nomination, promotion et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

NOR: BUDR9201147D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1992:
M. Guilluy (Maurice, Paul), trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Bretagne, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Baudoin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Thiolon (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Bretagne, en remplacement de M. Guilluy, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, A, 1er tour, administrateurs civils.) M. Arbelot (Louis, Yvan), trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne (2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine, en remplacement de M. Bonnafy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Collot (Alain), administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne (2e catégorie), en remplacement de M. Arbelot, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, A, 2e tour, administrateurs civils.) M. Abraham (Dominique), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire (2e catégorie), en remplacement de M. Boudet, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, A, 3e tour, administrateurs civils.) M. Laurent (Sébastien), trésorier-payeur général du département de la Polynésie française (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie), en remplacement de M. Caillard,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Duplouy (Joseph, Gérard, Auguste), trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie), en remplacement de M.
Jean, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Riera (Georges, Henri, Ernest), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Corrèze (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie), en remplacement de M. Neuville, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jouandet (Jean, Joseph, Auguste), trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie), en remplacement de M. Moron, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. de Calbiac (Max), trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie), en remplacement de M. Winkler, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Thirioux (Serge), trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie), en remplacement de M. Gautier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Ranger (Jean-Louis), trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie), en remplacement de M. Jouandet.
M. Picard (Claude, Pierre), trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie), en remplacement de M. Duplouy.
M. Landeau (Claude, Gaston), trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. L'Home.
M. Landeau est maintenu en service détaché.
M. Kieger (Gérard), trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Landeau.
M. Kieger (Gérard), trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, est affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie française (3e catégorie), en remplacement de M. Laurent.
M. Kieger est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.
M. Girault (André, Georges), trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Kieger.
M. Girault est placé en service détaché.
M. Festy (Michel), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Girault, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, A, 4e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Festy (Michel), trésorier-payeur général de 4e catégorie du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, est affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de l'Ardèche (5e catégorie), en remplacement de M. Girault.
M. Festy est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 4e catégorie.
M. Labeille (Georges, Roger), trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Festy.
M. Maloisel (Jean-Pierre), receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie), en remplacement de M. Picard, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, A, 5e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Besombes (Jean-Michel), receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saint-Omer (département du Pas-de-Calais, 2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie), en remplacement de M. Ranger, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, B, 1er tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Prevost (André, Joseph, Aimé, Gaston), receveur particulier des finances de 1re classe, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie), en remplacement de M. Riera.
(Cycle 1992, B, 2e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.)
M. Strecker (Michel, Georges), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché dans l'emploi de chef des services départementaux du Trésor à la recette générale des finances de Paris, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie), en remplacement de M. Thirioux, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, B, 3e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Thury-Bouvet (Roger, Ferdinand, Jean), receveur particulier des finances de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère du budget pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale des services du Trésor, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie), en remplacement de M. de Calbiac, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, B, 4e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Baradel (Yvan), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie), en remplacement de M. Labeille, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Auffray (Gaston, François, Emmanuel), receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Compiègne (département de l'Oise, 2e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie), en remplacement de M. Kieger, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, C, 1er tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Lhomme (René, Joseph, Auguste), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la coopération (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.
M. Boudet (François, Jean), trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
M. Moron (Marcel, Georges), trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel,
en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
M. Gautier (Pierre, Jean, Auguste), trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
M. Winkler (Jean, Henri), trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés et au plus tard à compter du 31 décembre 1992, sauf en ce qui concerne MM. Boudet et Gautier, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 septembre 1991, M. Moron, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1992, et M. Winkler, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 mars 1992.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975.