Décret n°92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé.




Décret n°92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé.

NOR: INTB9200370D
Version consolidée au 29 août 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUT

à compter du 1er janvier 2019

Puéricultrice cadre supérieur de santé

6e échelon

785

793

797

811

5e échelon

758

766

772

780

4e échelon

705

713

718

725

3e échelon

686

694

699

704

2e échelon

657

664

669

672

1er échelon

630

638

642

642

Puéricultrice cadre de santé

8e échelon

744

752

757

767

7e échelon

669

678

686

691

6e échelon

633

641

648

653

5e échelon

595

603

610

614

4e échelon

563

572

577

579

3e échelon

525

535

541

542

2e échelon

486

494

498

500

1er échelon

436

444

446


450

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR