Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire


JORF n°183 du 8 août 1992 page 10814




Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

NOR: MAEA9220357D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard Kessedjian, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Jean Audibert.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS