Décret du 29 juillet 1992 portant nomination de magistrats

JORF n°180 du 5 août 1992




Décret du 29 juillet 1992 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9210231D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:

Sont nommés:

Cour d'appel de Paris


Mme Martine Anzani, président de chambre, est chargée de la présidence de la chambre d'accusation.
Président de la chambre d'accusation: M. Henri Le Gall, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Moatty, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade, second groupe: M. Alain Carre-Pierrat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Girardet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président: Mme Elisabeth Mignot, épouse Belfort, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
Marc Pietton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Cimamonti, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Didier Forton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mlle Bouanha, nommée premier juge.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mlle Nadine Perrin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Blanchot, nommé premier substitut du procureur de la République.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président: M. Michel Jeannoutot, magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement.
Premier substitut du procureur de la République: M. Pierre Moreau, magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier juge de l'application des peines: M. Gabriel Le Foyer Collignon,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Laurans, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Procureur de la République adjoint: M. François Gosselin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Christine Favereau, épouse Gaury, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Lantz, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Substitut du procureur de la République: Mme Catherine Mabrut-Lissonde,
avocat, en remplacement de M. Quigniot, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Melun


Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Gaury, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Lamy, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance de Marmande


Président: Mme Isabelle Casanouve-Soule, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de La Réole, en remplacement de M. Certner, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge de l'application des peines: M. Xavier Chavigne, huissier de justice,
en remplacement de Mlle Calas.


Tribunal de grande instance de Digne


Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Magnon.


Tribunal de grande instance de Grasse


Substitut du procureur de la République: M. Alain Savelli, délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de Mme Jorda.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Bernadette Calas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Daniel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Nice


Mme Dominique Haumant, épouse Daumas, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel d'Amiens


Tribunal de grande instance de Laon


Premier juge: M. Michel Melin, magistrat du second grade, second groupe, en position de détachement, en remplacement de Mme Gongora, nommée vice-président.


Cour d'appel d'Angers


Tribunal de grande instance du Mans


Premier juge d'instruction: M. Philippe Dary, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel de Bastia


Tribunal de grande instance de Bastia


Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Rose-May Spazzola, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargé du service du tribunal d'instance de Sartène, en remplacement de M. Sievers, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.


Cour d'appel de Besançon


Tribunal de grande instance de Lure


Président: sur sa demande, Mme Sylvette Michelin, épouse Finielz, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M.
Lecourt.


Cour d'appel de Bordeaux


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême: M. Jean-Yves Kerguen, avocat, en remplacement de Mlle Georgeault, nommée juge au tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président du second grade, second groupe: Mme Claudine Matter, épouse Perks, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Legras, nommée conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.


Cour d'appel de Bourges


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire: M. Hubert Blaison, magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement, en remplacement de M. Cheviron, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Colmar


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier juge: Mlle Frédérique Jovet, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Finielz.

Tribunal de grande instance de Saverne


Premier juge: M. Bernard Gastinger, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim, en remplacement de Mme Bertrand,
magistrat placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président du second grade, second groupe: M. Roland Kircher, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Schilli, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Colmar.
Premier juge: Mme Patricia Pomonti, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, en remplacement de M. Kircher.


Cour d'appel de Douai


Conseiller: Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Demerens, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Douai


Substitut du procureur de la République: M. Jean-Yves Nava, administrateur territorial, en remplacement de M. Roussel, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président du second grade, second groupe: Mme Colette Aubertin, épouse Lallement, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lejuste.
Premier juge: Mme Martine Barenne, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Lallement.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Pierre Valensi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Gosselin.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Hervé Lanquetin,
conseiller de cour administrative d'appel (poste créé).


Cour d'appel de Limoges


Tribunal de grande instance de Guéret


Procureur de la République: Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M.
Hontang, détaché.


Cour d'appel de Lyon


Substitut placé auprès du procureur général: M. Christophe Trillou,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Schlumberger.


Tribunal de grande instance de Lyon


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Pierre Cuny,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Fayen, nommé inspecteur des services judiciaires.
Substitut du procureur de la République: Mme Christine Schlumberger,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Trillou.


Cour d'appel de Metz


Tribunal de grande instance de Metz


Juge: M. Alfred Birgert, directeur territorial, en remplacement de Mlle Martino, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Nancy


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Olivier Lecourt, président du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Gaury.


Cour d'appel de Nîmes


Tribunal de grande instance d'Avignon


M. Jean-Claude Picard, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants. Juge: sur sa demande, M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de Mme Vauzelle, placée en position de disponibilité.
M. Magnon est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Picard.

Tribunal de grande instance de Mende


Président:M. Michel Beaulier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Chazal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Substitut du procureur de la République:sur sa demande, Mme Brigitte Sibue, épouse Jorda, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Bourrel, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.


Cour d'appel de Poitiers


Tribunal de grande instance de Poitiers


Premier substitut du procureur de la République:M. Jacques Vergnes,
magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement.


Cour d'appel de Reims


Tribunal de grande instance de Reims


Juge de l'application des peines:Mme Françoise Mery, épouse Dujardin,
greffier en chef, en remplacement de M. Birski, nommé premier juge.


Cour d'appel de Riom


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président du second grade, second groupe:M. François Schram, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lacroix, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert:sur sa demande, Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Gendre, nommé président du tribunal de grande instance de Cusset.


Tribunal de grande instance du Puy


Premier juge:M. André Delay, commissaire divisionnaire de la police nationale, en remplacement de Mlle Carrez-Maratray, magistrat placé en position de disponibilité.


Cour d'appel de Rouen


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-président du premier grade, premier groupe:M. Jean-Pierre Gicquel,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président du second grade, second groupe:sur sa demande, M. François Blondel, premier juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Gicquel.
Substitut du procureur de la République:M. Pierre Bricard, greffier en chef, en remplacement de M. Froment.


Cour d'appel de Toulouse


Tribunal de grande instance de Castres


Premier juge:Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge audit tribunal,
chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mme Fourneau, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Montauban.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Premier substitut du procureur de la République:M. Alain Lansac, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Serny, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Schram, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et Mme Aubert, épouse Schram, vice-président audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand;
M. Dorcet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, et Mme Brun, épouse Dorcet, juge des enfants audit tribunal;
M. Ghera, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du service du tribunal d'instance d'Arles, et Mme Gillois, épouse Ghera, juge audit tribunal;
M. Reveneau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et Mme Oppelt, épouse Reveneau, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau;
M. Contamine, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, et Mme Gueroult, épouse Contamine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy;
M. Gadaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, et Mme Magendie, épouse Gadaud, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême.