Décret du 27 janvier 1996 portant nomination du délégué aux arts plastiques


JORF n°26 du 31 janvier 1996 page 1527




Décret du 27 janvier 1996 portant nomination du délégué aux arts plastiques

NOR: MCCB9600028D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-François de Canchy est nommé délégué aux arts plastiques.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY