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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;

Vu le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers, notamment ses articles 6 et 11,

• Annexes
  Annexe I

  NUMERO d'ordre	DATE DE L'ACHAT du dépôt ou de l'apport à l'échange	DESCRIPTION PRECISE de l'objet (nature, dimensions, style, signature et éventuellement signes distinctifs), pour les véhicules automobiles, marque, type, numéro d'ordre dans la série du type (numéro à 17 chiffres), couleur	NOM, PRENOM ou dénomination sociale du vendeur, du déposant ou de l'apporteur à l'échange, qualité ou profession, domicile ou siège social	NATURE ET NUMERO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de la délivrance	PRIX d'achat (ou valeur vénale)	LE CAS ECHEANT décision de classement ou d'inscription de l'objet (loi du 31 décembre 1913)

  Annexe II En savoir plus sur cet article...

  • Modifié par Arrêté du 15 mai 2009 - art. 1 (V)
    

  Pour les participants commerçants

  NOM ET PRÉNOM des participants	LE CAS ÉCHÉANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée	QUALITÉ ET DOMICILE des participants	NATURE ET NUMÉRO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance	NUMÉRO d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs)

  
  

  Pour les participants particuliers

  NOM ET PRÉNOM des participants	LE CAS ÉCHÉANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée	QUALITÉ ET DOMICILE des participants	NATURE ET NUMÉRO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance	REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)
  (*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.

PAUL QUILÈS.

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

JEAN-MARIE RAUSCH.