ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix


JORF n°157 du 8 juillet 1992 page 9089




ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix

NOR: DEFM9201577D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 mai 1992 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après:


A la dignité de grand'croix


Sans traitement


ARMEE DE L'AIR


Fleury (Jean, André, Anne), général d'armée aérienne. Grand officier du 21 septembre 1989.