Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires




Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

NOR: MAEX9100210L
Version consolidée au 18 novembre 2018
Article 1

Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

NOTA :

(2)Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Travaux préparatoires : loi n° 92-574.

Sénat :

Projet de loi n° 249 (1991-1992) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 295 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 29 avril 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2666 ;

Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2736 ;

Avis de M. Jean-Pierre Merli, au nom de la commission de la défense, n° 2800 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1992.