Décret du 30 juin 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re section et nomination dans la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux


JORF n°152 du 2 juillet 1992 page 8758




Décret du 30 juin 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re section et nomination dans la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9200017D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:


A. - ARMEE DE TERRE


Art. 1er. - Le général de brigade Forterre (Pierre, Henri), en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1992.

Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:


A compter du 1er septembre 1992


M. le général de brigade Toujouse (François, Joseph, Maxime).
M. le commissaire général de brigade Sourdois (Paul).
M. le général de brigade Puech (Rémy, Jean, Louis).
M. le général de brigade Brouet (Claude, Francis, Pierre).

Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:


Pour prendre rang du 1er juillet 1992


A M. le général de division Brisac (Michel, Robert, Adrien).

Art. 4. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre pour prendre rang du 1er août 1992:


Au grade de commissaire général de division


M. le commissaire général de brigade Simon (André, Emile, Marcel).

Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:


Au grade de général de brigade


Pour prendre rang du 9 octobre 1992


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Bizet (Jean-Claude,
Marie, Auguste).


Pour prendre rang du 14 octobre 1992


M. le colonel de l'infanterie Le Bescond de Coatpont (Hervé, Marie, André).

Pour prendre rang du 27 octobre 1992


M. le colonel du cadre spécial Mouraud (Georges, Valentin, Boniface,
Marius).

Art. 6. - M. le général de brigade Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er août 1992.

Art. 7. - M. le général de division de Reviers de Mauny (Xavier, Marie,
Joseph, Gaston) est nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1992.
M. le général de division Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène) est nommé sous-chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 1992.
M. le commissaire général de division Simon (André, Emile, Marcel) est nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz à compter du 1er septembre 1992.
M. le général de brigade Messana (Bernard) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille à compter du 1er août 1992.
M. le général de brigade Folio (Gérard, Jean-Marie) est nommé chef de la division Maîtrise des armements à l'état-major des armées à compter du 1er août 1992.
M. le général de brigade Forterre (Pierre, Henri) est nommé commandant les écoles de Coëtquidan à compter du 1er août 1992.
M. le général de brigade Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph) est nommé commandant la légion étrangère à compter du 1er septembre 1992.
M. le général de brigade Favin-Lévêque (Jacques, Daniel) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique à compter du 1er septembre 1992.
M. le général de brigade Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert) est nommé commandant l'Ecole supérieure du génie militaire à compter du 1er septembre 1992.
M. le général de brigade Fleury (Claude, Marie, Georges) est nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense atlantique et la circonscription militaire de Bordeaux à compter du 1er août 1992.
M. le général de brigade Battlo (Claude, François, Jean) est nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile à compter du 1er septembre 1992.
M. le commissaire général de brigade de Truchis de Varennes (Jean-Maurice,
Albéric) est nommé commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1992.
M. le général de brigade Maillols (François, Edmond, Jean) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz, à compter du 1er septembre 1992.
M. le général de brigade Glévarec (Jean, Claude, Nicolas) est nommé chef d'état-major du général commandant militaire d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 1992.


B. - MARINE


Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er septembre 1992:


Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral Canonne (Philippe, Henri, Achille). Maintenu dans ses fonctions.
M. le contre-amiral Rémy (Paul, Lucien, Marie). Maintenu dans ses fonctions.

Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau Herrou (André, Marcel, Jean). Maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Pichon (Jacques, Jean, Emile). Maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Delbrel (Jean-Guy, Raymond, Etienne).
M. le capitaine de vaisseau Latourrette (Pierre, Marie, Laurent, Georges).
Maintenu dans ses fonctions.

Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:


Au grade de contre-amiral


A compter du 17 octobre 1992


M. le capitaine de vaisseau Dimpre (Philippe, Henri, Léon).

Art. 10. - M. le contre-amiral de Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard) est nommé directeur du centre de l'enseignement supérieur de la marine et commandant l'Ecole supérieure de guerre navale à compter du 1er septembre 1992.
M. le contre-amiral Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric) est nommé adjoint au commandant la force d'action navale à compter du 1er septembre 1992.
M. le contre-amiral Musset (Claude, Alain) est nommé directeur des études du Centre des hautes études militaires à compter du 27 juillet 1992.
M. le contre-amiral Delbrel (Jean-Guy, Raymond, Etienne) est nommé commandant la force de guerre des mines à compter du 1er septembre 1992.


C. - ARMEE DE L'AIR


Art. 11. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:


Au grade de général de brigade aérienne


Pour prendre rang du 16 octobre 1992


M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Miclotte (Roger,
Robert, Eugène, Eustèphe).

Art. 12. - M. le général de brigade arienne Sabathe (Emile, André) est nommé général adjoint tactique au général commandant la force aérienne tactique et commandant le centre d'opérations de la force aérienne tactique à compter du 1er juillet 1992.
M. le général de brigade aérienne Nicolau (André) est nommé commandant en second la région aérienne Nord-Est à compter du 1er août 1992.


D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


Art. 13. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande à compter du 1er octobre 1992:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Henry (Dominique, Marie, Jacques).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tisseau des Escotais (Jacques, Etienne, Jean-Marie).

Art. 14. - Est promu dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:


Au grade d'ingénieur général de 1re classe


Pour prendre rang du 1er juillet 1992


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marec (Jean-Pierre,
André). Maintenu en position de service détaché.

Art. 15. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


Pour prendre rang du 1er août 1992


M. l'ingénieur en chef de l'armement Bolgert (Paul, André).

Art. 16. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE