Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président-directeur général de la société Rhône-Poulenc S.A.


JORF n°143 du 21 juin 1992 page 8139




Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président-directeur général de la société Rhône-Poulenc S.A.

NOR: INDC9200482D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, modifiée par la loi no 84-103 du 16 février 1984;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret du 19 juin 1989 portant nomination au conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A.
Vu la proposition du conseil d'administration en date du 16 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-René Fourtou est nommé président-directeur général de la société Rhône-Poulenc S.A.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN