Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats

JORF n°79 du 2 avril 1992




Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9210100D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:

Sont nommés:


COUR DE CASSATION


Auditeur du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Besson, nommé juge au tribunal de grande instance de Dijon.


COUR D'APPEL DE PARIS


Conseiller: M. Jean-Pierre Robert, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Georges Martin, nommé président de chambre.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Jean-Louis Chaux, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Robert.
Juge du second grade, premier groupe: Mme Dominique de Courreges, épouse Beaussier, précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Nachbaur, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: Mme Michelle Signoret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mlle Poitou, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier juge de l'application des peines: Mme Nicole Maestracci, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Chaux.

Sont déchargés du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec et chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny:
M. Christian Rudloff, juge du second grade, second groupe;
Mme Sylvie Leroy, épouse Laudignon;

Mme Muriel Guenet, épouse Fievet.
juges du second grade, premier groupe.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Procureur de la République: M. Jacques Cazals, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Ride.


Tribunal de grande instance d'Evry


Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Pautrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lemort, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Avocat général: M. Alfred Caralp, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Challe, nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence: sur sa demande, M. Dominique Marro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Laporte, nommée conseiller.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: Mme Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Signoret.

Tribunal de grande instance de Versailles


Juge: sur sa demande, Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, placée en position de congé parental.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Tribunal de grande instance de Nice


Président: M. René Salomon, président du tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Chazal de Mauriac, nommé premier président de la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Toulon


Procureur de la République: M. André Ride, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Trémoureux.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Tribunal de grande instance de Senlis


Substitut: M. Joël Contu, greffier en chef, en remplacement de M. Gohon,
détaché auprès du ministère de la défense.


COUR D'APPEL DE BESANCON


Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray: M. Guy Jean, avocat, en remplacement de M. Sendra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Substitut du procureur général: M. Dominique Dauffy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Doumas, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux: M. Eric Sievers, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Renard, placée en position de congé parental.


COUR D'APPEL DE BOURGES


Tribunal de grande instance de Bourges


Président: M. Dominique Gayet, conseiller à la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Meignie.


COUR D'APPEL DE CAEN


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge d'instruction: M. Dominique Tatoueix, inspecteur des impôts, en remplacement de M. Collas, nommé juge au tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann: M. Philippe Bertrand, attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice, en remplacement de M. Hansenne, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Président: M. Gérard Meignie, président du tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Humbert.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Tribunal de grande instance de Brive


Substitut du procureur de la République: M. Daniel Bouriaud, inspecteur central du Trésor, en remplacement de M. Calvet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


COUR D'APPEL DE LYON


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Anne-Marie Chretin,
épouse Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé).


Tribunal de grande instance de Lyon


Président: M. Hubert Dalle, magistrat du premier grade, second groupe,
détaché dans les fonctions de directeur à l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Bertrand-Cadi, nommé premier président de la cour d'appel de Pau.


COUR D'APPEL DE METZ


Tribunal de grande instance de Metz


Président: M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Salomon.


COUR D'APPEL DE NIMES


Conseiller: M. Louis Coatleven, substitut du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Privas


Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Dominique Usciati,
avocat, en remplacement de M. Boyer, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.

COUR D'APPEL DE PAU


Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Philippe Recappe,
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, en remplacement de Mme Loubet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Tribunal de grande instance de Rochefort


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort: Mme Catherine Fauresse, épouse Montillet, précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Polides, nommée juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


COUR D'APPEL DE REIMS


Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Procureur de la République: M. Patrick Poirret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M.
Lassalle, décédé.


COUR D'APPEL DE RENNES


Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lannion, M. Dominique Chinour, greffier en chef, en remplacement de Mme Dintilhac, admise à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Quimper


Premier substitut du procureur de la République: M. Vincent Le Pannerer,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Céline Vivien, greffier en chef, en remplacement de M. Le Pannerer.


Tribunal de grande instance de Rennes


Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Yves Tremoureux,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Albarede, nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Conseillers:
M. Gilbert Cousteaux, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M. Laventure, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Roselyne Lassus, épouse Ignacio, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Bec.


Tribunal de grande instance de Montauban


Président: sur sa demande, M. Jean-Louis Bec, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Darolle.
Procureur de la République: sur sa demande, M. Marc Desert, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M.
Brignol, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Président: Mme Marie-Laure Belaval, épouse Vital, juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac,
en remplacement de Mme Campourcy.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Joëlle Boyer, épouse Campourcy, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de Mme Ignacio.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION


Président de chambre: M. Bertrand Darolle, président du tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Tabuteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Magistrats détachés


Sont élevés au premier groupe du premier grade:
M. Marcel Lemonde;

M. Christian Coste,
magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur.

Est élevée au second grade, second groupe: Mlle Catherine Durand, magistrat du second grade, premier groupe, détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Bernard Gauthier, conseiller à la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de conseiller à la protection de l'enfance.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. André Wellers, conseiller à la cour d'appel de Versailles;
M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Besançon;
M. Roland Mecz, conseiller à la cour d'appel de Dijon.

La dispense prévue à l'article R.721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
Mme Poirier, épouse Chaux, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, et M. Chaux, premier juge de l'application des peines audit tribunal. M. Milne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Isoart, épouse Milne, assesseur auprès du tribunal pour enfants de Marseille.
M. Perez, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, et Mme Laurent, épouse Perez, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.