Arrêtés du 15 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°273 du 24 novembre 1995 page 17221




Arrêtés du 15 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520971A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1995:
M. Gruel (Hervé, Bernard, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gruel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence du Perray-en-Yvelines (Yvelines);
La raison sociale de la société Jean-Yves Gruel, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-Yves Gruel et Hervé Gruel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.