Décret du 16 mars 1992 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères


JORF n°67 du 19 mars 1992 page 3906




Décret du 16 mars 1992 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères

NOR: MAEA9220107D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires;
Vu le décret no 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
est nommé inspecteur général des affaires étrangères.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS