Décrets du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision


JORF n°287 du 10 décembre 1995 page 18043




Décrets du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

NOR: MCCT9500629D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 8 décembre 1995, M. Francis Mayer, chef du service des affaires internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision, en remplacement de M. Jean-Yves Larrouturou.