Décret du 16 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg


JORF n°218 du 18 septembre 1991 page 12232




Décret du 16 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg

NOR: MAEA9120313D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Olivier Stirn est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, en remplacement de M. Pierre Neraud le Mouton de Boisdeffre.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS