Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

JORF n°1 du 1 janvier 1992




Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

NOR: JUSB9110349D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991:
Sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:


Tour intérieur


M. Michel Picandet;
Mme Martine Reillon, épouse Sem;
Mme Thérèse Leblond, épouse Gregogna;
Mme Bernadette Dachkevitch,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe:


Tour intérieur


Mme Virginia Melgar;
Mlle Dominique Lavau;
M. Didier Safar,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.


Tour extérieur


M. Pierre-Yves Calais, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.


Tour intérieur


Mlle Anne Pauly;
M. André Chapelle,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.


Tour extérieur


M. Patrick Henriot, juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Rémi Marchaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux;
M. François Mallet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
M. Jean-Baptiste Parlos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême;
M. Xavier Tarabeux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Mlle Dominique Bibal, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque;
M. Didier Lionet, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.