Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique




Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique

NOR: INTX9110239D
Version consolidée au 13 décembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Professeur d'enseignement artistique

hors classe

8ème échelon

-

-

-

1015

7ème échelon

979

985

995

995

6ème échelon

924

930

939

939

5ème échelon

863

869

876

876

4ème échelon

793

800

815

815

3ème échelon

740

746

757

757

2ème échelon

686

693

712

712

1er échelon

602

609

620

620

Professeur d'enseignement artistique

de classe normale

9ème échelon

810

816

821

821

8ème échelon

751

758

763

763

7ème échelon

697

702

712

712

6ème échelon

649

656

668

668

5ème échelon

593

600

608

608

4ème échelon

545

553

558

558

3ème échelon

507

514

519

519

2ème échelon

477

483

488

488

1er échelon

440

446

450

450
Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR