Décret n°91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique




Décret n°91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

NOR: INTX9110237D
Version consolidée au 21 octobre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,


Grades et échelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Directeur d'établissement artistique

de 1ère catégorie

9ème échelon

1022

1027

1027

1027

8ème échelon

962

969

979

979

7ème échelon

912

919

929

929

6ème échelon

846

853

862

862

5ème échelon

782

789

797

797

4ème échelon

726

733

742

742

3ème échelon

675

681

690

690

2ème échelon

627

634

641

641

1er échelon

589

596

601

601

Directeur d'établissement artistique

de 2ème catégorie

10ème échelon

999

1005

1015

1020

9ème échelon

935

941

950

950

8ème échelon

885

892

899

899

7ème échelon

843

850

858

858

6ème échelon

793

800

815

815

5ème échelon

753

760

767

767

4ème échelon

714

721

726

726

3ème échelon

649

656

668

668

2ème échelon

605

612

620

620

1er échelon

577

582

588

588


Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR