Arrêté du 1er août 1991 fixant le montant des crédits destinés à financer l'aménagement de la bibliothèque municipale de la commune de Miquelon-Langlade


JORF n°274 du 24 novembre 1991 page 15336




Arrêté du 1er août 1991 fixant le montant des crédits destinés à financer l'aménagement de la bibliothèque municipale de la commune de Miquelon-Langlade

NOR: INTB9100351A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 102; Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 95 à 98;
Vu la loi no 85-895 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu le décret no 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture;
Vu le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales;
Vu le décret no 87-275 du 15 avril 1987 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment son article 3,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant des crédits attribués à la commune de Miquelon-Langlade au titre de la seconde part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, pour les bibliothèques municipales,
est fixé à 336000 F.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 1991.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des collectivités locales,

P.-R. LEMAS

Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du livre et de la lecture,
E. PISIER

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

M. ULMANN