DECRET DU 25 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


JORF n°121 du 26 mai 1991 page 7149




DECRET DU 25 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX9110332D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,

Décrète:

Art. 1er. - M. François Doubin, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, est nommé ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation.
Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, est nommée secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON