Décret du 20 novembre 1991 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation


JORF n°271 du 21 novembre 1991 page 15182




Décret du 20 novembre 1991 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation

NOR: COMC9100004D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 20 novembre 1991, en application des articles 9 et 20 du décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation, M. Jean-Paul Olivier est nommé directeur de l'Institut national de la consommation.
Son mandat prendra fin au plus tard en même temps que celui du conseil d'administration nommé par arrêté du 15 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation.