Arrêté du 17 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense


JORF n°174 du 27 juillet 1991 page 9997




Arrêté du 17 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

NOR: EQUU9100754A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 17 juillet 1991, est approuvée la désignation par le conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense de M. Mayet (Pierre),
ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de président dudit conseil d'administration.
Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter du 4 avril 1991.