Arrêtés du 8 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°139 du 16 juin 1995 page 9208




Arrêtés du 8 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520475A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1995:
M. Fromentel (Jean-Christophe, Georges, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chouzenoux, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne);
La raison sociale de la société Chouzenoux, notaire associé, est ainsi modifiée: << Chouzenoux-Fromentel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.