Arrêté du 10 septembre 1991 portant nomination à la présidence de la République


JORF n°212 du 11 septembre 1991 page 11959




Arrêté du 10 septembre 1991 portant nomination à la présidence de la République

NOR: PREX9110254A
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Vu les arrêtés modifiés du 2 juin 1981 portant nomination à la présidence de la République,

Arrête:

Art. 1er. - M. Jean Musitelli est nommé porte-parole de la présidence de la République.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND