ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 juillet 1991 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier et promotion


JORF n°162 du 13 juillet 1991 page 9178




ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 juillet 1991 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier et promotion

NOR: DEFM9100035D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1991 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception:


A la dignité de grand'croix


Décorations avec traitement


Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire


MUTILE DE GUERRE


Liron (Jean-Pierre, Marcel), 5 avril 1924, lieutenant au bataillon français de l'O.N.U. Grand officier du 20 septembre 1984.


A la dignité de grand officier


Décorations avec traitement


Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire


DEPORTE-RESISTANT


Halftermeyer (Guy, Edouard, Robert), 19 novembre 1922, lieutenant des Forces françaises combattantes. Commandeur du 26 septembre 1978.