ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1991 portant promotion et nomination


JORF n°270 du 20 novembre 1991 page 15087




ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1991 portant promotion et nomination

NOR: PREX9110572D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne: