Décret du 21 août 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes


JORF n°197 du 24 août 1991 page 11172




Décret du 21 août 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

NOR: ECOP9100543D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Francesco Frangialli, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministre des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme, est nommé conseiller maître (hors tour). M. Francesco Frangialli, en cette qualité, est maintenu en service détaché.
Art. 2. - M. Pierre-Yves Richard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Renard,
nommé président de chambre à la Cour des comptes (1er tour).

Art. 3. - M. Patrick Devaux, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Brajoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY