Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats

JORF n°102 du 30 avril 1995 page 6789




Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9510137D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy: M. Fernand Schir, commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes de la police nationale (poste créé);
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil: M. Bernard Thouvenot, commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation, en remplacement de Mme Mothes, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris;
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre: M. Claude Maucorps, avocat,
en remplacement de Mme Tournier, nommée juge au tribunal de grande instance de Toulon;
Juge au tribunal de grande instance de Meaux: Mme Huguette Drevet, avocat;
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans: Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, avocat, en remplacement de M.
Tromparent, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux;
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer: M. Claude Roget,
greffier en chef.
Mme Drevet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions,
une période de formation de deux mois.
M. Thouvenot et Mme de Lapachevie effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois. M. Roget effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.
M. Maucorps et M. Schir effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de six mois.