Arrêtés du 13 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°69 du 22 mars 1995 page 4483




Arrêtés du 13 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520236A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1995:
M. Seoud (Camel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain,
Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord);
Le retrait de M. Bouly de Lesdain (Patrick, Alphonse, Maurice), notaire associé, membre de la société François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.