Arrêtés du 3 juin 1991 portant délégation de signature

JORF n°128 du 4 juin 1991




Arrêtés du 3 juin 1991 portant délégation de signature

NOR: MENA9101166A
ELI: Non disponible
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 10 novembre 1988 portant nomination du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, délégation est donnée à M. Gérard Pagès, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Richard.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pagès, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Alain Perritaz, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique administrative de gestion et de la bureautique;
Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services;
M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels;
M. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
chef de service, et de Mme Michèle Lorig, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements;
M. Sylvain Merlen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la gestion des emplois;
M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
chef de service, et de M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Philippe Garnier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;
Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
Mme Monique Barbier, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services extérieurs;
Mme Marie-José Célimène, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
chef de service, et de M. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil,
délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 1991.

LIONEL JOSPIN