Décret du 30 mai 1991 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports


JORF n°127 du 2 juin 1991 page 7345




Décret du 30 mai 1991 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports

NOR: MJSK9170035D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat;
Vu le décret no 88-437 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut des corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis émis en séance du 26 mars 1991 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Michel Bouchareissas est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FREDERIQUE BREDIN