Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°138 du 15 juin 1995 page 9152




Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520466A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, M. Prely (Vincent) est nommé notaire à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Cahu (François, Gilles),
démissionnaire.