Arrêtés du 16 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°72 du 25 mars 1995 page 4826




Arrêtés du 16 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520250A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1995:
M. Naz (Dominique, Jean, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Naz et Joseph Birraux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie);
Le retrait de M. Naz (André, Léon, Maurice), notaire associé, membre de la société André Naz et Joseph Birraux, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société André Naz et Joseph Birraux, notaires associés, est ainsi modifiée: << Joseph Birraux et Dominique Naz, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.